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Ce site est édité par :
ZEOS EUROPE, SARL au capital variable de 10 000 €
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Hébergeur :
Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubais – Tourcoing 424 761 419 00045

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l'application des présentes conditions et avec l'utilisation du site http://www.ereputation.ovh est soumis au droit français et seuls les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris peuvent connaître de ces litiges.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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