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1. Présentation du site http://www.ereputation.ovh
Ce site est la propriété de la société ZEOS EUROPE ci-après identifiée.
Editeur :
Ce site est édité par :
ZEOS EUROPE, SARL au capital variable de 10 000 €
Siège social : 16 Bd St-Germain , Paris 75005
Hébergeur :
Ce site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubais – Tourcoing 424 761 419 00045
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site http://www.ereputation.ovh implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.ereputation.ovh sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.ereputation.ovh, sans droit à indemnisation au profit de l'utilisateur.
Le site http://www.ereputation.ovh est mis à jour régulièrement par la société ZEOS EUROPE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site http://www.ereputation.ovh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.ereputation.ovh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l'application des présentes conditions et avec l'utilisation du site http://www.ereputation.ovh est soumis au droit français et seuls les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris peuvent connaître de ces litiges.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Le site internet E-Reputation est géré par la société Zeos Europe, sis au 16 Bd St-Germain à Paris (75005).